membres du conseil d'administration de Pôle emploi

5°

représentant des régions

i)

membre titulaire

conseiller régional de la région Centre-Val de Loire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

conseiller régional de la région Centre-Val de Loire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

titulaire

membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

représentants des missions locales

titulaire

membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

représentants des missions locales

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

représentants des missions locales

membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

monsieur Dominique Restino

membre du mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (titulaire)

titulaire

membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

représentants des missions locales

titulaire

membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 7 du décret du

susvisé

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

Les représentants des missions locales

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 3 du décret du

susvisé

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

représentants des missions locales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Députés

Titulaires. -

Affaires sociales

Lois

Lois

Affaires sociales

Affaires européennes

Affaires européennes

Secrétaires

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

(Béatrice, Bénédicte, Claude), rectrice de l'académie de Créteil. Officier du 18 novembre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de commandeur

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Centre, président de la mission locale de Touraine (Tours)

membres du Conseil national des missions locales

4°

président de mission locale

titulaire

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Centre, président de la mission locale Touraine (Tours)

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale